Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SAS R SOURCING

Article 1 : Objet et Identité de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS R SOURCING (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des articles d'emballage. Ils ne sont pas destinés au contact alimentaire. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation détournée des produits pour un usage alimentaire. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros.

  • Pour les Particuliers : Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Pour les Professionnels : Les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.

  • Pénalités (B2B) : Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 : Expédition, Livraison et Retrait

  • Préparation : Les commandes sont préparées sous 1 jour ouvré.

  • Transport : Les livraisons sont assurées par DPD en France et en Europe. Les frais sont calculés au poids lors du passage en caisse.

  • Click & Collect : Le retrait gratuit est possible à notre entrepôt. Le Client reçoit une notification dès que la marchandise est prête.

  • Vérification : Le Client doit vérifier l'état des colis à l'arrivée. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises sur le bordereau du transporteur DPD.

Article 5 : Droit de Rétractation (Particuliers uniquement)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent de 14 jours pour se rétracter. Condition impérative de retour : Les produits d'emballage doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Tout produit dont l'emballage d'origine a été ouvert ne pourra être repris pour des raisons de conformité et de recomptage. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels, sauf cas très spécifiques prévus par la loi.

Article 6 : Fin de vie et Recyclage (Loi AGEC)

Conformément à la réglementation environnementale, la SAS R SOURCING n'effectue aucune reprise des produits d'emballage usagés. Le Client est responsable de l'élimination de ses déchets. Les produits doivent être déposés dans les bacs de tri sélectif prévus à cet effet en respectant strictement le pictogramme Info-tri présent sur l'étiquette ou l'emballage.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité de la SAS R SOURCING est strictement limitée à la valeur d'achat du produit et ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une mauvaise utilisation des emballages.

Article 8 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site Shopify est nécessaire à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

Article 9 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le Vendeur et un Client professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de la SAS R SOURCING seront seuls compétents. Pour les particuliers, les règles légales de compétence s'appliquent.