Legal notice

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet geniepack.fr est édité par la société SAS R SOURCING, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à : 4 AVENUE GEORGES BRASSENS 33240 PEUJARD

  • SIRET : 93495223500018

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR61934952235

  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 934952235

  • Directeur de la publication : Lotfi RAIS

  • Contact : contact@geniepack.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Contact : assistance@shopify.com / +1-613-241-2828.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes) est la propriété exclusive de la SAS R SOURCING ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société.

4. Données personnelles et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

  • Pour toute demande concernant vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@geniepack.fr.

5. Gestion des déchets (Loi AGEC)

Conformément à l'article L541-10-13 du Code de l'environnement, la société dispose des Identifiants Uniques (IDU) suivants, attestant de son enregistrement auprès des éco-organismes :

  • IDU Emballages ménagers : FR474575_01HEAE

  • Rappel : Nos produits d'emballage ne sont pas repris. Ils doivent être jetés dans les bacs de tri en respectant les consignes du pictogramme Info-tri présent sur le produit.

6. Litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter prioritairement le service client de la SAS R SOURCING à l'adresse contact@geniepack.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.